Déclaration de protection des données
Protection des données
Les Caisses de pensions BASF I + II (« Fondations » dans ce qui suit) s’engagent à respecter les lois en vigueur sur la protection des données ainsi que toutes les prescriptions pertinentes en la matière, telles que les normes minimales applicables pour garantir la sécurité des données par le biais de mesures techniques et organisationnelles. En outre, les Fondations font tout leur possible pour améliorer continuellement l’efficacité de la protection des données.
Politique de protection des données
Les Fondations collectent les données personnelles d’assurés, d’autres bénéficiaires ainsi que de bénéficiaires représentés par un avocat (« destinataires » dans ce qui suit) dans le cadre de la prévoyance professionnelle réalisée par les Fondations au profit de ces personnes. Seules les données nécessaires à l’activité opérationnelle et aux échanges commerciaux avec les destinataires sont collectées.
Les Fondations sont tenues de respecter les dispositions en vigueur sur la protection des données conformément aux exigences légales de la loi sur la protection des données, de l’ordonnance sur la protection des données ainsi que d’autres prescriptions légales relatives à la protection de données, comme la LPP et l’OPP.
Les Fondations conservent les données uniquement pendant la durée qui leur est imposée par la loi ou tant qu’elles sont requises pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données personnelles sont transmises à des organisations ou institutions uniquement lorsque leur divulgation est nécessaire pour des raisons légales ou pour donner suite à une requête émanant d’une autorité, ou lorsque cela se révèle indispensable pour l’activité opérationnelle et les prestations de services fournies aux clients. Dans tout autre cas, les Fondations ne divulguent aucune des données qu’elles gèrent qui permettrait l’identification d’une personne sans en avoir reçu l’autorisation expresse préalable par la personne concernée. Toute transmission à une organisation ou institution est alors également exclue.
Les responsables au sens de la législation sur la protection des données et des autres dispositions relatives à la protection des données sont les Fondations suivantes :
Pensionskasse der BASF Gruppe Schweiz, I | c/o Allvisa Services SA, Seestrasse 6 | 8027 Zürich | Schweiz
Pensionskasse der BASF Gruppe Schweiz, II | c/o Allvisa Services SA, Seestrasse 6 | 8027 Zürich | Schweiz
Conseillère à la protection des données :
Aline Kratz-Ulmer, cabinet d’avocats Kratz-Ulmer
datenschutz@allvisa-services.ch
Prestataires mandatés
Les Fondations ont externalisé le traitement des données à des prestataires mandatés. Les Fondations veillent à ce que les prestataires mandatés auxquels elles font appel respectent les exigences légales vis-à-vis d’elles en matière de protection des données. Pour ce faire, les Fondations concluent des contrats avec les prestataires mandatés et contrôlent leur application. Par le biais de ces contrats, les Fondations veillent en outre à ce que les prestataires mandatés s’engagent à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger les données qu’ils traitent de tout accès non autorisé ou illicite, ainsi que de toute perte, destruction ou endommagement. Les Fondations s’assurent également que les prestataires mandatés auxquels elles font appel mettent en place une organisation interne adéquate en matière de protection des données ainsi que des processus de traitement des données et de contrôle ad hoc.
Liste des prestataires mandatés :
Administration et gestion : Allvisa Services SA | Seestrasse 6 | 8027 Zürich | Schweiz
Les Fondations ont confié la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle à Allvisa Services SA. La déclaration de protection des données d’Allvisa Services SA fait partie intégrante de notre propre déclaration de protection des données et peut être consultée sur www.fr.allvisa-services.ch/datenschutz.
Les Fondations sont tenues de respecter les dispositions en vigueur sur la protection des données conformément aux exigences légales de la loi sur la protection des données, de l’ordonnance sur la protection des données ainsi que d’autres prescriptions légales relatives à la protection de données, comme la LPP et l’OPP.
Les Fondations conservent les données uniquement pendant la durée qui leur est imposée par la loi ou tant qu’elles sont requises pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données personnelles sont transmises à des organisations ou institutions uniquement lorsque leur divulgation est nécessaire pour des raisons légales ou pour donner suite à une requête émanant d’une autorité, ou lorsque cela se révèle indispensable pour l’activité opérationnelle et les prestations de services fournies aux clients. Dans tout autre cas, les Fondations ne divulguent aucune des données qu’elles gèrent qui permettrait l’identification d’une personne sans en avoir reçu l’autorisation expresse préalable par la personne concernée. Toute transmission à une organisation ou institution est alors également exclue.
Les responsables au sens de la législation sur la protection des données et des autres dispositions relatives à la protection des données sont les Fondations suivantes :
Pensionskasse der BASF Gruppe Schweiz, I | c/o Allvisa Services SA, Seestrasse 6 | 8027 Zürich | Schweiz
Pensionskasse der BASF Gruppe Schweiz, II | c/o Allvisa Services SA, Seestrasse 6 | 8027 Zürich | Schweiz
Conseillère à la protection des données :
Aline Kratz-Ulmer, cabinet d’avocats Kratz-Ulmer
datenschutz@allvisa-services.ch
Prestataires mandatés
Les Fondations ont externalisé le traitement des données à des prestataires mandatés. Les Fondations veillent à ce que les prestataires mandatés auxquels elles font appel respectent les exigences légales vis-à-vis d’elles en matière de protection des données. Pour ce faire, les Fondations concluent des contrats avec les prestataires mandatés et contrôlent leur application. Par le biais de ces contrats, les Fondations veillent en outre à ce que les prestataires mandatés s’engagent à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger les données qu’ils traitent de tout accès non autorisé ou illicite, ainsi que de toute perte, destruction ou endommagement. Les Fondations s’assurent également que les prestataires mandatés auxquels elles font appel mettent en place une organisation interne adéquate en matière de protection des données ainsi que des processus de traitement des données et de contrôle ad hoc.
Liste des prestataires mandatés :
Administration et gestion : Allvisa Services SA | Seestrasse 6 | 8027 Zürich | Schweiz
Les Fondations ont confié la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle à Allvisa Services SA. La déclaration de protection des données d’Allvisa Services SA fait partie intégrante de notre propre déclaration de protection des données et peut être consultée sur www.fr.allvisa-services.ch/datenschutz.